1. Définitions

Scell by Vlan est une application gratuite pour iPhone et Android, développée par la SPRL SCELL dont le siège social est situé Boulevard Sainctelette 84 à 7000 Mons, ci-après dénommées “les développeurs”. Les utilisateurs sont les personnes qui ont téléchargé l’application Scell by Vlan via l’App Store ou Google Play.

2. Objet et Description de l’application

Scell by Vlan est une plateforme interactive qui met en relation les utilisateurs afin de leur permettre d’acheter et/ou vendre tous types de biens.

Pour vendre un bien via Scell by Vlan, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes, après avoir installé l’application :

• L’utilisateur doit ajouter une photo du bien qu’il souhaite vendre ;
• L’utilisateur doit ajouter une description de l’objet, avec ou sans hashtag ;
• L’utilisateur doit fixer le prix de vente, et choisir de partager ou non son annonce sur Facebook et Twitter ;
• L’utilisateur doit ensuite s’identifier dans l’application, via Facebook connect ;
• L’utilisateur finalise enfin son annonce en publiant son bien, ce qui diffuse son annonce dans le flux de l’application, la rendant accessible à tous les utilisateurs.

Les utilisateurs intéressés par l’achat d’un bien peuvent consulter les annonces publiées via Scell by Vlan, et choisir d’acheter un objet en cliquant sur “acheter”. Après avoir cliqué sur “acheter”, l’utilisateur acheteur qui n’est pas encore identifié dans l’application doit se connecter avec Facebook connect. Un e-mail de confirmation est alors envoyé tant au vendeur qu’à l’acheteur, leur transmettant leur identité et informations réciproques pour leur permettre d’entrer en contact et finaliser la transaction.

3. Champ d’application et modifications

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir les développeurs et les utilisateurs. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit des développeurs.

Les développeurs se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales. La version actualisée sera disponible sur le site dès son entrée en vigueur.

Par conséquent, les utilisateurs qui poursuivent l’utilisation de l’application Scell by Vlan après la modification des conditions générales, marquent, par cette utilisation, leur acceptation des conditions générales modifiées.

4. Obligations des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Scell by Vlan, les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter la législation en vigueur concernant la mise en vente des biens proposés et agir loyalement et de bonne foi ;
• Ne pas publier d’annonces dont l’objet serait illégal, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas formuler, dans la description du bien qu’ils mettent en vente, de propos racistes, discriminatoires, xénophobes, injurieux ou incitants à la haine ou à la violence, ni de propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de liens renvoyant vers ce type de contenu ;
• Ne pas proposer à la vente de biens dont ils ne détiennent pas l’entière propriété matérielle et/ou intellectuelle, tels que notamment des objets volés ou contrefaits ;
• Ne pas utiliser l’application Scell by Vlan pour récolter les données personnelles des autres utilisateurs ;
• N’utiliser l’application Scell by Vlan que s’ils sont capables au sens juridique du terme, ou qu’ils ont à tout le moins obtenu l’autorisation de leur représentant légal pour acheter et/ou vendre des biens via l’application Scell by Vlan. Par cet accord, le représentant légal marque également son acceptation des présentes conditions générales ;
• Fournir uniquement des informations correctes et complètes lors de leur identification ainsi que lors de la publication d’annonces ;
• Ne publier que des photographies ou dessins qui leurs appartiennent ou dont ils détiennent les droits nécessaires pour leur publication ;
• Veiller à la protection et au bon usage de leur accès à l’application Scell by Vlan et de leur identifiant.

5. Obligations et Responsabilité des développeurs

Les développeurs ne sont responsables que de leur dol et de leur faute lourde, et les obligations des développeurs liées au fonctionnement de l’application Scell by Vlan sont uniquement des obligations de moyens.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Scell by Vlan est uniquement une plateforme de mise en relation des utilisateurs vendeurs avec les utilisateurs acheteurs et que les développeurs n’assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant aux contenu des annonces publiées et au respect des engagements pris par les utilisateurs acheteurs ou vendeurs après leur mise en relation.

Les développeurs ne sont de même pas responsables, contractuellement ou extracontractuellement, des fichiers, modèles, photographies, dessins, supports ou tout autres éléments publiés par les utilisateurs via l’application Scell by Vlan.

Les développeurs ne fournissent donc aucune garantie, directe ou indirecte, quant à l’exactitude des annonces publiées via l’application Scell by Vlan, quant à la loyauté des utilisateurs, la bonne exécution des transactions ou encore la conformité des biens vendus ou l’absence, sur ces biens, de vices de quelque nature que ce soit.

Les développeurs ne seront par conséquent en aucun cas responsable en cas de mauvaise ou de non exécution de ses engagements par un utilisateur, ni en cas de dommage survenu suite à la fourniture ou à l’utilisation d’un bien vendu via l’application Scell by Vlan.

Les développeurs ne pourront de même en aucun cas être tenus responsables en cas d’usurpation d’identité ou de détournement par un tiers de l’accès d’un utilisateur à l’application Scell by Vlan.

L’application Scell by Vlan est donnée en licence en l’état et est accessible aux utilisateurs sans aucune garantie de disponibilité ni de régularité.

Les développeurs s’engagent par conséquent à maintenir au mieux l’accès et le bon fonctionnement de l’application Scell by Vlan pour les utilisateurs, mais ne seront redevables d’aucune indemnité en cas d’interruption du service, pour quelque cause que ce soit.

6. Suppression des accès frauduleux

Les développeurs se réservent le droit de supprimer ou limiter temporairement ou définitivement l’accès à l’application Scell by Vlan des personnes qui ne respectent manifestement pas les présentes conditions générales, et ce sans préavis ni indemnité.

Les développeurs se réservent également le droit de poursuivre en justice les utilisateurs qui feraient un usage de l’application Scell by Vlan non conforme aux présentes conditions.

7. Traitement des données à caractère personnel

Les développeurs traitent les données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

En communiquant leurs données à caractère personnel, les utilisateurs donnent l'autorisation expresse aux développeurs de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci–après : les données que les utilisateurs communiquent via l’application Scell by Vlan pourront être traitées éventuellement à des fins de statistiques ou de gestion de l’application par les développeurs, et pourront être transmises aux autres utilisateurs dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien dont l’annonce a été publiée via l’application Scell by Vlan.

Ces données ne seront ni louées ne cédées à d’autres personnes.

A tout moment, les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au vendeur, l’utilisateur qui le souhaite peut, après avoir justifié son identité, (copie de la carte d'identité) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Une copie des données personnelles est communiquée à l’utilisateur qui en fait la demande, au plus tard 45 jours après la réception de cette demande.

Les utilisateurs peuvent également modifier leurs données eux-mêmes via leur compte Facebook.

8. Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application Scell by Vlan restent acquis aux développeurs et ne sont en aucun cas transférés aux utilisateurs.

Le nom commercial “Scell by Vlan” ainsi que son logo, l’agencement, la charte graphique, les informations, la présentation et le contenu de l’application sont ainsi la propriété exclusive des développeurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction non autorisée de ces éléments est interdite et sera poursuivie devant les tribunaux compétents.

9. Loi applicable et juridictions compétentes.

Toute contestation relative à l’utilisation de l’application Scell by Vlan, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, et plus particulièrement du Juge de Paix du Canton d’Ixelles, le cas échéant.